ICE. L’acronyme de la désastreuse police politique de Trump a, sur le vieux continent, une signification toute autre : l’initiative citoyenne européenne. Cet outil à disposition des habitants de l’UE leur permet d’appeler la Commission européenne à proposer une loi. Mais durant ses quinze ans d’existence, l’ICE a été très peu utilisée.
Pour y recourir, des citoyens organisateurs issus de 7 pays de l’UE doivent créer une campagne autour de leur initiative. Celle-ci doit obtenir, au minimum, un million de signatures en soutien. C’est ensuite la Commission qui décide des suites à donner, ou non, à la proposition, comme expliqué sur le site de l’Union européenne : « Si la Commission estime qu’un acte législatif constitue une réponse appropriée à votre initiative, elle commencera à élaborer une proposition formelle ».
Depuis ses débuts en 2012, 119 ICE ont été enregistrées sur le site de la Commission. Parmi elles, 10 ont reçu une réponse officielle de la Commission européenne, soit un taux de succès très faible inférieur à 10 %.
Noé Rivallain