Strasbourg est la ville dans laquelle se trouve le Parlement européen. Soit un des trois principaux organes de décision de l’Union européenne, dont le fonctionnement reste largement peu connu. Pourtant, les 719 eurodéputés qui se réunissent chaque mois dans la capitale alsacienne occupent une place centrale dans les institutions européennes, au moins symboliquement.
Si on considère Bruxelles comme la capitale de l’Union européenne, Strasbourg se présente comme sa petite sœur. La ville alsacienne accueille les 719 députés du Parlement européen. Du moins une part d’entre eux, dans la grande majorité du temps. Mais savez-vous quel est le rôle précis du parlement au sein de l’Union Européenne (UE) ?
L’ensemble des décisions prises au sein de la communauté européenne reposent sur trois institutions. Le Parlement européen qui adopte la législation de l’Union Européenne, conjointement avec le Conseil de l’Union européenne, sur la base des propositions de la Commission européenne. Telles sont les grandes lignes.
Un symbole démocratique
Paix, prospérité et démocratie. Voici les trois piliers évoqués par l’ex chancelière allemande Angela Merkel ce mardi 19 mai, alors qu’elle était honorée dans la première cérémonie de l’ordre du mérite européen. Justement, le Parlement est le bras démocratique de l’Europe. Parmi les trois principaux organes de l’UE, seuls les membres de cette assemblée sont élus directement par la population de chacun des pays membres.
Les listes électorales sont transnationales et les différents partis sont répartis de gauche à droite dans l’hémicycle, selon leur appartenance politique. Actuellement, le groupe qui détient le plus de sièges est le « Parti populaire européen » des démocrates-chrétiens (26%). Il devance les socialistes du « groupe de l’alliance progressiste des socialistes et démocrates » (19%) et le groupe d’extrême droite « Patriotes pour l’Europe » (12%).
Un pouvoir limité
Les trois grandes compétences du Parlement européen sont de voter la loi, contrôler le Gouvernement (la Commission européenne) et évaluer les politiques publiques. Environ 80% des décisions européennes sont issues de la procédure législative ordinaire. Dans un premier temps, la Commission européenne présente une proposition législative au Parlement, qui désigne alors un ou plusieurs députés dits « rapporteurs » chargés d’élaborer la position de l’institution sur le texte. Le rapporteur est choisi au sein de l’une des 24 commissions permanentes. Il essaie de trouver des compromis auprès des « rapporteurs fictifs », qui sont des eurodéputés membres de sa commission. Ce travail en amont permet de faciliter le vote final, pour l’ensemble de l’hémicycle.
Mais le vote du Parlement ne suffit pas à l’adoption d’un texte. L’accord du Conseil de l’Union est également nécessaire. Ce dernier est composé des chefs d’Etat et de gouvernement des 26 pays membres. C’est une limite importante au pouvoir de l’assemblée européenne. Par ailleurs, les députés européens ne peuvent pas proposer de lois, à la différence des députés de l’Assemblée nationale.
Elliot Ten Eyck